Quatre associations, Notre Affaire à Tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France ont décidé, au nom de l’intérêt général, d’attaquer l’Etat français en justice pour qu’il respecte ses engagements climatiques et protège nos vies, nos territoires et nos droits. C’est l’Affaire du Siècle.
Les changements climatiques sont là : ils affectent déjà nos vies et n’épargnent personne. Nous assistons à la montée des eaux, à la fonte des glaces, à la multiplication des évènements météorologiques extrêmes, tandis que les espèces animales et végétales disparaissent inexorablement. Les sécheresses et inondations sont de plus en plus dévastatrices. Nos exploitations agricoles sont en danger. L’air que nous respirons est pollué. Le prix de nos factures énergétiques explose. Partout, dans les pays du Sud comme dans les pays du Nord, les populations vulnérables sont les plus exposées.
Obnubilés par les enjeux du court terme, les Etats et les acteurs économiques restent sourds aux innombrables cris d’alarme des plus fragiles, des scientifiques, des associations. Alors que les investissements nécessaires pour remédier à la catastrophe devraient être financés majoritairement par les plus aisés, les classes moyennes et les plus démunis y contribuent aujourd’hui de manière indifférenciée. La lutte contre les changements climatiques ne doit pas se faire au détriment des plus fragiles.
La France a pris un retard conséquent. D’aveu public, elle n’atteint pas ses objectifs sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les inégalités face au changement climatique s’aggravent.
L’État a l’obligation d’agir.
Il doit prendre les mesures politiques qui s’imposent, tout en garantissant la justice sociale. Il doit réduire notre dépendance au pétrole et nous fournir des alternatives en matière de transport. Il doit investir dans la rénovation des logements et promouvoir l’usage des énergies renouvelables, en abandonnant le recours aux énergies fossiles et nucléaire. Il doit instaurer l’accès de tous à une alimentation suffisante, saine et de qualité, garantir un revenu décent pour les agriculteurs et lutter contre la déforestation. Il doit aussi mettre en place les dispositifs indispensables à l’adaptation de nos territoires et à la protection de nos côtes. Toutes ces mesures auront un impact positif sur nos vies. Pourtant, ce qui est sur la table aujourd’hui est largement insuffisant.
La justice est un véritable levier. Elle peut enfin contraindre à l’action.
Partout dans le monde, des citoyennes et citoyens saisissent la justice pour que leurs droits fondamentaux soient garantis face aux changements climatiques. Et ça marche ! Aux Pays-Bas, la justice a ordonné au gouvernement néerlandais de revoir à la hausse ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. En Colombie, 25 jeunes ont fait reconnaître par la Cour suprême la nécessité d’agir contre la déforestation et pour la protection du climat. Au Pakistan, un fils d’agriculteurs a demandé aux juges de contraindre son État à adopter une législation climatique capable de protéger l’exploitation de ses parents, et leur droit à l’alimentation.
Nous aussi, nous pouvons gagner. Nous pouvons changer les choses, si nous sommes ensemble ! Alors agissons pour la justice sociale et climatique, saisissons la justice pour que la France respecte enfin ses engagements sur le climat.
Ensemble, portons et remportons ce qui est déjà, partout dans le monde, et aujourd’hui en France, l’Affaire du Siècle.
À vous de faire la différence en apposant votre soutien : laffairedusiecle.net
Actualité au 25 février 2021
Le 19 novembre 2020, dans le recours de la commune de Grande-Synthe soutenu par l’Affaire du Siècle, le Conseil d’État a donné trois mois au gouvernement pour "justifier que la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030 pourra être respectée".
L’Affaire du Siècle vient donc de déposer des arguments juridiques, accompagnant une étude de plus de 250 pages réalisée par le cabinet d’expertise indépendant Carbone 4, pour démontrer qu’il est indispensable de mettre en place des mesures supplémentaires pour que la France respecte ses engagements climatiques à l’horizon 2030.
Cette étude intitulée "L’État français se donne-t-il les moyens de son ambition climat ?" examine en particulier les mesures de trois secteurs représentant la moitié des émissions de gaz à effet de serre de la France : le transport de personnes, le logement et l’agriculture.
Et la conclusion est sans appel : "il est certain que les mesures adoptées ou envisagées par l’État, notamment dans le cadre du projet de loi Climat et résilience, ne permettront pas d’atteindre l’objectif global de réduction de 40% des émissions de GES à 2030 par rapport à 1990."
Les prochaines étapes
Les prochaines semaines vont être cruciales pour le climat : le Conseil d’État tout comme le tribunal administratif pourraient bien ordonner à l’État de prendre immédiatement des mesures concrètes et efficaces pour remettre la France sur la voie de l’Accord de Paris !
Après la victoire historique que nous avons obtenue il y trois semaines, nous pouvons donc avoir bon espoir que la justice ordonne à l’État d’agir enfin face à la crise climatique. Les prochains mois pourraient donc marquer un véritable tournant pour le climat !
Tout savoir sur l’étude de Carbone 4 et les prochaines étapes devant la justice
L’équipe de l’Affaire du Siècle
Une initiative portée par Notre Affaire A Tous, Greenpeace, Fondation pour la Nature et l’Homme et Oxfam