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Asso 1901

le 17 mars 2003

L’association 1901 à statut collégial

Mini Lexique juridique des association

 Les membres de l’association à jour de leur cotisation sont appelés les adhérents.

 L’Assemblée Générale est appelée AG. Elle regroupe l’ensemble des adhérents de l’association.

 L’Assemblée Générale Extraordinaire est une AG spécialement convoquée pour modifier les statuts ou prendre des décisions concernant l’existence même de l’association.

 Le Conseil d’Administration (CA) est un groupe de membres (10 personnes par ex.) élus par l’AG

 le Bureau est un groupe de personnes élues par le CA. ou par l’assemblée générale. La constitution de ce bureau est souvent selon les statuts types : un président, un trésorier, un secrétaire. En plus de ces 3 personnes il peut y avoir les remplaçants ou adjoints, un vice-président, un président d’honneur, etc Souvent, il n’y a pas de bureau dans une association collégiale : c’est tout le CA qui est responsable.

 Légalement, le président est responsable de l’association. Le rôle de président est aussi celui de porte parole. Il n’y a pas de président dans une association collégiale.

 Le quorum est le taux de participation minimum pour qu’une décision ou une réunion soit valide.

 Particularismes : Dans certaines assos, les noms de 2 personnes sont indiquées en dur dans les statuts, ce qui fait qu’il n’y a plus besoin de nommer ni d’élire un bureau chaque année. C’est pas trop recommandé en général ...


19 votes

36 messages

  • Mini Lexique juridique des association

    Le 9 juin 2007, par Palmix

    Suite à la démission en cours de mandat du président et du trésorier dans les formes légales (forme publique, écrite, motivée etc..), la vice-présidente et les deux secrétaires, soit les trois autres membres du bureau, ont fait "l’autruche" pendant deux mois sans rien faire, malgré des demandes écrites des membres, pour remplacer les démissionnaires du bureau (ni remplacement au sein du bureau, ni aviser les autres membres de l’association, ni convovation d’une assemblée genérale extraordinaire...). La majorité qualifiée des membres de l’association (18 au total, tous des bénévoles) a donc pris l’initiative de convoquer eux-mêmes une assemblée générale extraordinaire pour pallier les manquements de la vice-présidente et des deux secrétaires et élire des remplaçants aux postes vacants pour pouvoir poursuivre les activité de l’association (enseignement d’art floral japonais). Le fait que la vice-présidente et les deux secrétaires se soient refusées à prendre quelque action que ce soit (les statuts stipulent : "en cas de nécessité le bureau procède au remplacement de ses membres manquants") constitue-t-il aux yeux de la loi une faute suffisamment "grave" pouvant déclencher un processus de radiation (par lettre recommandée avec préavis de 15 jours etc...) ? Je pose cette question une semaine avant la tenue de cette AG extraordinaire. Avec mes remerciements pour toute gouverne sur ce sujet.

  • > Mini Lexique juridique des associations

    Le 22 décembre 2006, par Michel

    Les membres du bureau d’une association 1901 font-ils implicitement (obligatoirement ?) partie du Conseil d’Administration ? Doit-on le mentionner explicitement dans les statuts ?

    • > Mini Lexique juridique des associations

      Le 22 décembre 2006, par JLuc

      Il est coutume que le bureau soit élu en son sein par les membres du conseil d’administration. Si c’est bien ainsi que votre association compte procéder, il est quasiment inutile de l’indiquer dans les statuts tellement c’est banal, mais c’est mieux de le faire quand même. Si vous souhaitez faire autrement, alors il vaut carrément mieux indiquer comment le bureau est nommé.

  • > Mini Lexique juridique des association

    Le 3 octobre 2006, par ZAZA

    MERCI de m’indiquer s’il est nécessaire de faire une liste d’émargement pour l’élection d’un nouveau Président dans une Association Loi 1901 puisque cela doit se faire à l’intérieur du bureau. Si oui, est-on obligé de la montrer à qui en fait la demande ?

  • > Mini Lexique juridique des association

    Le 25 septembre 2006, par sylvie

    quels sont les rôles exacts du CA et du bureau ; et quelles sont leurs différences ??

  • > Mini Lexique juridique des association

    Le 4 juillet 2006, par Vésanie

    J’aimerais savoir si une association collégiale est en droit, en toute légalité donc, de recevoir des fonds publics à une hauteur de plus de 50% ? Merci pour votre réponse... je ne sais plus où chercher !

    • > Mini Lexique juridique des association

      Le 4 juillet 2006, par JLuc (Passerelle Eco)

      A priori il n’y a aucune raison légale pour que ça ne soit pas possible et c’est pour ça que vous ne trouvez rien sur ce point. Les associations collégiales sont des associations loi de 1901 !!!!!

      • > Mini Lexique juridique des association

        Le 5 juillet 2006, par Vésanie

        Merci pour votre réponse. En fait, nous nous trouvons face à une mairie qui hésite beaucoup à attribuer une subvention à une association collégiale (et donc, avec une responsabilité collégiale). Pouvons-nous statuer le fait que le CA mandaterait un responsable pour endosser la signature pour cette demande de subvention (ce qui rassurerait bien des personnes) ? Merci encore.

        • > Mini Lexique juridique des association

          Le 5 juillet 2006, par JLuc (Passerelle Eco)

          Effectivement. Pour rassurer la mairie, le CA si il en accepte l’idée, pourrait mandater l’un de ses membres pour être le porte parole et interlocuteur de l’association auprès de la mairie. Pour respecter l’esprit collégial, le mandat doit bien préciser ce qui est de son ressort et ce qui ne l’est pas !

          Accepteriez vous de nous confier vos statuts pour publication sur ce site ? En présentant une base de donnée de statuts collégiaux, ça les fait connaître et facilite aussi leur acceptation par les administrations... Merci d’avance !

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