Passerelle eco
Actu du Printemps : La revue 83 est parue !
Commandez-la Abonnez-vous

Derniers articles

Nos Livres et revues

La revue Passerelle Eco : sommaire des numéros, compléments d'info, bulletin d'abonnement à imprimer ...

Derniers articles

Réseau éco

20 ans d'écolieux

Des reportages et les annonces du réseau éco et de la dynamique écovillage en France : écolieux de vie, projets d'écovillages, écofermes pédagogiques, personnes ressources ou en recherche, entreprises, centres de formations, etc... Plusieurs rubriques sont consacrées aux écovillages en germe ou en devenir, car ces initiatives font converger l'ensemble des aspects de l'écologie pratique : l'actualité, leurs activités, rencontres, chantiers ou échanges proposés.

Derniers articles

Thématiques

Dossiers thématiques : depuis les statuts de la loi de 1901, l'alimentation, la construction saine, l'habitat léger, le carburant tournesol ...

Derniers rendez-vous

Annonces, photos, comptes rendu des rassemblements, rendez-vous, festivals, colloques, manifestations...
Vous êtes ici > Accueil > Thématiques > Juridique > L’association 1901 à statut collégial
Asso 1901

le 17 mars 2003

L’association 1901 à statut collégial

Mini Lexique juridique des association

 Les membres de l’association à jour de leur cotisation sont appelés les adhérents.

 L’Assemblée Générale est appelée AG. Elle regroupe l’ensemble des adhérents de l’association.

 L’Assemblée Générale Extraordinaire est une AG spécialement convoquée pour modifier les statuts ou prendre des décisions concernant l’existence même de l’association.

 Le Conseil d’Administration (CA) est un groupe de membres (10 personnes par ex.) élus par l’AG

 le Bureau est un groupe de personnes élues par le CA. ou par l’assemblée générale. La constitution de ce bureau est souvent selon les statuts types : un président, un trésorier, un secrétaire. En plus de ces 3 personnes il peut y avoir les remplaçants ou adjoints, un vice-président, un président d’honneur, etc Souvent, il n’y a pas de bureau dans une association collégiale : c’est tout le CA qui est responsable.

 Légalement, le président est responsable de l’association. Le rôle de président est aussi celui de porte parole. Il n’y a pas de président dans une association collégiale.

 Le quorum est le taux de participation minimum pour qu’une décision ou une réunion soit valide.

 Particularismes : Dans certaines assos, les noms de 2 personnes sont indiquées en dur dans les statuts, ce qui fait qu’il n’y a plus besoin de nommer ni d’élire un bureau chaque année. C’est pas trop recommandé en général ...


19 votes

36 messages

  • > Mini Lexique juridique des association

    Le 27 janvier 2006, par DURY

    Quel est le rôle et le pouvoir d’un conseil d’administration. Est-il un organse délibératif pouvant modifier ses propres décisions ?

    • > Mini Lexique juridique des association

      Le 29 janvier 2006, par X

      Oui, dans la plupart des cas.

      Regardez les statuts, tout y est. Si le CA ne peut pas revenir sur une décision, ça y est marqué. Mais je vois pas pourquoi il ne pourrait pas, sauf si la décision a entre temps été validée par l’AG par exemple.

  • > Mini Lexique juridique des association

    Le 8 décembre 2005, par X

    bonjour, est il obligatoire de réélir chaque année les membres du bureau (présidente et trésorier) qui sont membres fondateurs ou peut on les élire une fois lors de la constitution et pour une durée illimitée svp avez vs un texte référence ? merci bcp cordialement

    • > Mini Lexique juridique des association

      Le 8 décembre 2005, par JLuc (Passerelle Eco)

      Rien n’est figé à ce sujet. N’est obligatoire que ce qui est éventuellement indiqué dans les statuts ou dans le réglement intérieur de votre association.

  • > Mini Lexique juridique des association

    Le 3 mai 2005, par jac

    Bonjour, je suis en train de créer une association audiovisuelle, dois-je faire une demande de Code APE au dépot du statut et à qui ? ou attendre que l’association soit au journal officiel ? merci

    • > Mini Lexique juridique des association

      Le 9 août 2006, par bene

      bonjour avez vous eu une réponse a votre question, si c’est le cas je suis trés intéressée car je voudrais créér une assoc audiovisuelle

  • > Mini Lexique juridique des association

    Le 7 février 2005, par garnier francois president du cercle de voile de DENNEMONT

    un vice president est il obligatoire ?

  • > Mini Lexique juridique des association

    Le 14 décembre 2004, par X

    je voudrais connaitre le nombres exate de pouvoir qu’une personne peut avoit l’or un vote du c a

    • > Mini Lexique juridique des association

      Le 8 février 2005, par JLuc (Passerelle Eco)

      Il n’y a pas de limite légale, mais il peut y en avoir indiqué dans les statuts. C’est donc eux qui vous apporteront la réponse, dans le cas particulier de votre association.

Contact --- Mentions légales

ecovillageglobal.fr

le site de l'écovillage global des lecteurs et annonceurs de la revue Passerelle Éco

PASSEZ UNE ANNONCE

Chantier Multi-Activités (Ecovolontariat dans le 65)

Projet : Notre quête : essayer modestement de réveiller l'être humain libre en nous... Dans notre lieu aux pieds des Pyrénées, nous cultivons poules, ânes, chevaux, abeilles, chats, fruitiers, potager, (...)

Recherche Écolieu (À l’abordage dans le 64)

Demande : A la recherche d'un écolieu collectif intergénérationnel existant, situé dans le Sud Ouest ou Sud Est de la France, je souhaite vivre dans la paix et le respect de l'autre, la plus autonome (...)

Cherche Terrain de Loisirs " Pastille Verte'' (Projets de Tiers Lieu et Centre d’Activité dans le 67)

Projet : Je recherche un terrain dit pastille verte pour le construction d'un atelier/logement, activités manufacture de systèmes énergies solaire. En Cévennes, Auvergne, (...)

En Recherche d'un Lieu Agréable à Vivre pour ma Fille et Moi-Même (Graines d’Avenir)

Projet : M'installer dans un endroit calme pas trop éloigné de la ville, en échange de mes services (j'aime apprendre et j'ai quelques compétences) tout en veillant sur ma fille qui n'est pas encore (...)

Tests Techniques avec Émojis 💖🌟 (Technosciences dans le 71)

Projet  : tester l'utilisation d'émojis dans les annonces Demande  : votre compréhension pour cette annonce de test >Test: Émojis ici »» ou non «« : gardés dans la version web mais supprimés de la (...)