Information grand public :
– Les fiches « Des éoliennes dans votre environnement » co-édité par le CLER et l’ADEME, avril 2002. Fait un excellent tour de la question, objectif, parfait pour démystifier l’éolien auprès du grand public **
Information spécialisée :
– « L’implantation des éoliennes en Bretagne », édité par la DIREN, janvier 2003. Guide écrit à destination des décideurs (élus et services déconcentrés), mais à diffuser largement pour qui veut avoir un tour d’horizon technique très complet et le point sur les questions éoliennes / environnement. C’est ce qui est souvent appelé abusivement « la charte bretonne » mais n’a pas prétention à en être. Ils s’agit d’une « étude préalable », un guide méthodologique. ** (en 2 parties de 75 pages chacune)
– « Outil d’insertion sociale et territoriale des éoliennes » de l’ADEME, décembre 2002. Deux parties (35 et 105 pages) : « Contexte, diagnostic, méthode », qui énonce des recommandations, notamment une approche territoriale des projets, et insiste sur les instances de concertation à mettre en place ; « Boîte à outils », avec 20 « fiches-outils » sur le montage de projet, la concertation, les règles d’élaboration de projets territoriaux et enfin quelques autres éléments d’analyse et d’information, par thème. **
– « Les collectivités locales et l’éolien », de l’ADEME « Viva’cité », janvier 2002. Document de référence pour une commune qui voudrait se lancer dans l’organisation d’un projet sur son territoire : tous les textes juridiques concernant leurs compétences, les règles d’urbanisme, etc. ***
– le Guide du porteur de projet éolien, de l’ADEME, dont la mise à jour doit sortir d’ici la fin 2003.
– « La programmation spatiale des projets éoliens, actes du colloque de Brest du 6 décembre 2002 », du Prédac, dont la diffusion pour la Bretagne est assurée par Avel Pen Ar Bed (les contacter si besoin) C’est un recueil de témoignage des différentes expériences européennes. *
– « Un projet d’éoliennes sur votre territoire ? Un guide à l’attention des élus et des associations », édité par AMORCE, mai 2003 * (+ brouillon disponible au CIELE en format informatique)
– La Charte départementale du Finistère **
– Le Guide départemental « Eoliennes en Côtes d’Armor », à paraître prochainement.
– Le Schéma régional éolien du Nord-Pas-de-Calais, de mai 2003. **
– Le texte du bureau d’études ETD (Energies et territoires développement), détaillant l’approche économique d’un projet éolien **
– « Procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de production décentralisées » et autres textes d’EDF sur la procédure de raccordement au réseau. **
– Le tableau du stagiaire d’Avel Pen Ar Bed détaillant le fonctionnement et les coûts du réseau électrique français **
– Mon texte sur l’expérience du SYDEV, Syndicat d’électrification de Vendée, qui a pris en main le développement de l’éolien sur tout le département 85. Une première en France, expérience en cours. ***
– Document CIELE par Pierre fin septembre… ***
Législation (textes réglementaires et leurs analyses) :
– article 10 du titre II de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité (institue l’obligation d’achat de l’électricité par EDF) **
– arrêté du 8 juin 2001 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent (par EDF) **
– article 199 terdecies-0 A du Code général des impôts ouvrant droit à réduction d’impôts aux particuliers qui investissent dans une entreprise détenue à majorité par des particuliers, à compter du 1er janvier 2002 *
– rapport du Ministère de l’économie et des finances sur la programmation pluriannuelle des investissements de production électrique du 29 janvier 2002 **
– rapport du groupe de travail sur la rationalisation et la simplification des procédures applicables aux producteurs d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables, du 3 avril 2002 (Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement et Ministère de l’économie des finances et de l’industrie) **
– article 59 du titre VII de la loi du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie (instituant l’obligation d’obtention de permis de construire, d’étude d’impact, de notice d’impact, d’enquête publique et de démantèlement pour l’éolien industriel, ainsi que la de possibilité de mise en place par les régions de schémas régionaux éoliens) ** ( attention, cet article est abrogé depuis le 2 juillet 2003, remplacé par l’article 98 de la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat ** )
– l’analyse de cet article 59 de la loi du 03/01/2003 par le CAUE 11 **
– arrêté du 7 mars 2003 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité : chiffre les objectifs de développement du parc de production électrique et stipule que le ministre chargé de l’énergie peut lancer des appels d’offres pour aider à atteindre ces objectifs. **
– le contrat type de bail entre le propriétaire foncier et l’exploitant des aérogénérateurs, négocié dans le protocole d’accord entre le SER, la FNSEA et l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture. **
– les statuts types de la chambre de commerce pour les différentes formes juridiques potentiellement utilisables dans le cadre du développement éolien (SCS, SAS, SEM, SCIC, etc.) : aller les consulter à leur centre de documentation. Il est possible aussi d’obtenir rendez-vous avec un juriste, à titre gracieux, au 02 99 33 66 61 (« Espace entreprendre »). Avec le statut d’artisan, on peut accéder à un service équivalent auprès de la Chambre des métiers (ainsi qu’un rendez-vous avec un expert comptable).
– l’analyse comparative de ces structures juridiques, faite par le projet européen WELFI (Wind Energy Local Financing), du programme ALTERNER : publication prévue d’ici la fin 2003, se renseigner auprès du CLER.
* disponible au CIELE en format papier uniquement ** disponible au CIELE en format informatique et téléchargeable sur Internet *** disponible au CIELE en format informatique, introuvable sur Internet - autrement dit, en quasi exclusivité au CIELE !
